Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

BADS Agency – Lionel BARBOSA DE SOUSA, entrepreneure individuelle
SIRET : 994 574 200 00014
Email : bads.agency@hotmail.com
(ci-après « le prestataire »)

et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») sollicitant toutes prestations commandées auprès de BADS Agency – Lionel BARBOSA DE SOUSA.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BADS Agency (ci-après le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant obtenir du Prestataire des prestations de services dans le domaine du conseil en communication, stratégie digitale, direction artistique, création de contenu, conception de sites web, formation et gestion CRM.

Elles s’appliquent à toutes commandes de prestations, qu’elles soient conclues par devis signé, bon de commande, ou échange écrit (email, formulaire), et prévalent sur tout autre document, sauf dérogation formelle et expresse acceptée par écrit par le Prestataire.

Article 2 – Définitions

• Prestation : Services fournis par le Prestataire tels que décrits sur le devis ou dans tout document contractuel accepté par le Client.
• Devis : Offre émise par le Prestataire décrivant les services, les délais et les tarifs.
• Commande : Validation par le Client du devis émis par le Prestataire, matérialisée par signature, email de confirmation ou versement d’un acompte.

Article 3 – Acceptation des CGV

La validation d’un devis ou le fait de commencer l’exécution d’une Prestation par le Prestataire vaut adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve. Toute condition contraire posée par le Client est, sauf approbation expresse du Prestataire, inopposable.

Article 4 – Commandes et devis

• Toute Prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
• La commande est considérée comme effective après validation du devis par le Client et, selon le cas, versement d’un acompte.
• Les modifications demandées après la signature du devis pourront faire l’objet d’un avenant et entraîner une révision des délais et tarifs.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

• Les prix des Prestations sont ceux indiqués dans le devis, exprimés en euros et hors taxes sauf mention contraire.
• Sauf conditions particulières, un acompte de 30 % à 50 % est exigible à la commande, le solde étant dû à la livraison finale de la Prestation.
• Les paiements s’effectuent par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.
• En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux articles L441-6 et suivants du Code de commerce.

Article 6 – Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement n’ouvre droit à aucune annulation ou indemnité, sauf accord écrit préalable entre les parties.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la Prestation, dans des formats et délais compatibles avec le planning convenu. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou erreurs causés par des informations incomplètes, erronées ou non fournies.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire, le Prestataire demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations réalisées (maquettes, contenus, designs), jusqu’au paiement intégral de la Prestation. Après paiement complet, les droits d’utilisation sont cédés au Client selon les termes définis dans le devis.

Article 9 – Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations et documents désignés comme tels, auxquels elle aurait eu accès dans le cadre de l’exécution de la Prestation.

Article 10 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à exécuter la Prestation avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, et ne saurait excéder les montants effectivement perçus au titre de la Prestation concernée.

Article 11 – Résiliation

En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours après notification, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans préjudice des sommes restant dues pour les Prestations déjà effectuées.

Article 12 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, attribution est faite aux tribunaux compétents du siège social du Prestataire, sauf disposition impérative contraire.

Article 13 – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Article 14 – Obligation de paiement

La signature du devis par le Client vaut engagement ferme et définitif.
Le Client s’engage à régler l’intégralité des sommes dues conformément aux conditions définies dans le devis, sans possibilité de rétractation, sauf disposition contraire prévue par la loi ou accord écrit du Prestataire.

Article 15 – Défaut de paiement et actions judiciaires

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les Prestations en cours.
À défaut de régularisation dans un délai de huit (8) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure, le Prestataire pourra engager toute action de recouvrement amiable ou judiciaire afin d’obtenir le paiement des sommes dues.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les frais de recouvrement et frais judiciaires pourront être mis à la charge du Client.

Article 16 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

La signature du devis par le Client vaut reconnaissance de la prise de connaissance des Conditions Générales de Vente de BADS Agency et emporte acceptation pleine et entière, sans réserve, de l’ensemble de leurs dispositions.

Dernière mise à jour : 1 février 2026